Mentions légales
Éditeur du site
Le site sanithermic-alsace.fr est édité par :
DA FONSECA SANITHERM SOLUTIONS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 31 rue du Maréchal Joffre, 67140 Andlau, France
SIREN : 990 748 725
SIRET du siège : 990 748 725 00019
Immatriculation RCS : 990 748 725 RCS Colmar
N° TVA intracommunautaire : FR26 990 748 725
Téléphone : 06 65 98 72 67
E-mail : sanithermicsolutions@outlook.com
Activités présentées sur le site : plomberie, chauffage, installations sanitaires, ventilation, climatisation, pompes à chaleur, entretien et dépannage.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Jérémy DA FONSECA, Président.
Directrice générale : Noémie MIRGAIN.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site internet : https://fr.wix.com/
Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte, pour les activités et travaux entrant dans le champ des garanties souscrites, par une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de QBE Europe SA/NV, par l'intermédiaire de Solly Azar.
Assureur : QBE Europe SA/NV, succursale de France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Contrat n° 008527524113
Attestation valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, sous réserve du paiement effectif de la cotisation.
Zone géographique couverte : France métropolitaine et départements d'Outre-Mer.
Activités déclarées à l'assurance : installations thermiques de génie climatique, plomberie-installations sanitaires, électricité et agencement de cuisines, magasins et salles de bains, selon la nomenclature et les limites du contrat.
Montants principaux figurant au tableau des garanties : responsabilité civile exploitation 7 500 000 € par année d'assurance, responsabilité civile après livraison 1 600 000 € par année d'assurance, franchise générale 500 €. La garantie décennale s'applique dans les limites et conditions de l'attestation et du contrat.
L'attestation d'assurance correspondant aux travaux concernés est remise avec les documents contractuels lorsque la garantie est applicable.
Qualification professionnelle
DA FONSECA SANITHERM SOLUTIONS est titulaire de la qualification RGE QualiPAC n° RPAC/87041 pour les activités couvertes par cette qualification. Cette qualification ne vaut pas qualification RGE pour la ventilation et ne constitue pas une promesse d'éligibilité à une aide : les conditions propres à chaque dispositif et à chaque équipement doivent être vérifiées avant la signature du devis.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, articles et contenus présents sur le site sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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